MENTIONS LÉGALES DU SITE SOFTDIGITAL
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin
2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SoftDigital les présentes mentions
légales.

Le site SoftDigital est accessible à l’adresse suivante : softdigital.fr (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux
lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent
l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des
présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
A. Éditeur du site
Le site SoftDigital est édité par :
SOFT COURTAGE
Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €,
Siège social : 50 Boulevard Stalingrad, Le Port, 06300 Nice,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 889 396
289,
Représentée par Mme Kelly Impicciche, Président.
Téléphone : +33 9 87 28 61 67
Adresse e-mail : contact@softdigital.fr
(ci-après « l’Éditeur »)

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Clement Houde
Adresse e-mail de contact : contact@softdigital.fr
(ci-après « le Directeur de publication »)

C. Hébergeur du site
Le site SoftDigital est hébergé par :
Infomaniak
Adresse : 26, Avenue de la Praille, 1227 Carouge / Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
E-mail : contact@infomaniak.ch
Site web : www.infomaniak.ch
(ci-après « l’Hébergeur »)

E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les courtiers d’assurances français enregistrés à
l’ORIAS qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SoftDigital.
(ci-après « les Utilisateurs »)

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
A. Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes
suivants :
Licéité, loyauté et transparence
Finalités limitées
Minimisation de la collecte
Conservation des données réduites dans le temps
Intégrité et confidentialité des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur le site SoftDigital sont les suivantes :
Prénom
Nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse IP

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes
sur le site :

Lorsque l’utilisateur souhaite obtenir une démonstration du logiciel ou s’y inscrire.
Lors d’un paiement sur le site, une preuve de la transaction comprenant le bon de
commande et la facture sera conservée.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques l’ensemble
des données collectées pour une durée de 5 ans.

B. Hébergement des données
Les données sont hébergées par Infomaniak.

C. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Clement Houde
Email : rgpd@softdigital.fr
D. Délégué à la protection des données
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données :
Clement Houde
Email : dpo@softdigital.fr

E. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au
traitement de leurs données personnelles.

F. Droits de l’utilisateur
L’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
Droit à la portabilité des données
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

G. Obligations du responsable du traitement
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé
et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

H. Cookies
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l’utilisateur est requis pour leur utilisation.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des
besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à
défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément
aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter
l’Éditeur à l’adresse suivante : dpo@softdigital.fr, ou par courrier recommandé avec
accusé de réception aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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